ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Confrérie des bien Faye du Layon. 

ARTICLE 2

Cette association a pour but de:
 Promouvoir la commune de Faye d’Anjou au travers de son activité viticole.
 Consacrer l’amitié qui unit les amis des vins de Faye d’Anjou.
 Promouvoir, organiser des manifestations, tel que la Saint Vincent.
 Créer toutes manifestations permettant d’arriver à ces buts. 

ARTICLE 3

L’association s’interdit formellement toutes discussions politiques, religieuses ou syndicales et n’a aucun but lucratif. 

ARTICLE 4

Le siège social est fixé à la Mairie de Faye d’Anjou ( Maine et Loire ) Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même commune par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association il faut :
Etre choisi sur proposition des membres actifs ou adhérents et être accepté par le conseil d’administration ou la commission désignée par elle.
Les conditions d’admission à la confrérie devront respecter, la convivialité, les vins de Faye d’Anjou, l’Honneur, l’amitié, etc… 

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par soit par démission, par décès ou par radiation avec l’accord de la majorité du conseil d’administration plus une voix. 
ARTICLE 7

L’association est dirigée par un bureau composé de cinq personnes élues pour un mandat de trois années, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. 

ARTICLE 8

Le bureau se réunit une fois par an sur convocation par le secrétaire ou le président.
Les décisions sont prisent à la majorité plus une voix. 

ARTICLE 9

L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Elle comprend en principe tous les membres de l’association.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. 

ARTICLE 10

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Conditions requises pour valider les délibérations :
Le quorum est atteint au deux tiers des membres présents.
Une seule personne ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
La majorité requise est la majorité plus une voix 
Les délibérations seront inscrites sur un registre spécial et signé du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui -même ou à son délégué. 

ARTICLE 11

Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration de l’association. 

ARTICLE 12

Si besoin est ou sur demande de 20 membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 10. 

ARTICLE 13

Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations, des aides des collectivités, d’éventuels sponsors, des recettes des manifestations réalisées, de toutes autres dons et legs. 

ARTICLE 14

Un règlement intérieur pourra être élaboré en conseil d’administration, qui le fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association 

ARTICLE 15

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant les trois quarts des membres. 


ARTICLE 16

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale. 

Fait en triple exemplaire.
A FAYE D’ANJOU le 05 Septembre 2001